Le Système harmonisé permet de déterminer les droits de douane que vous devrez acquitter et toute exigence particulière relative aux marchandises que vous prévoyez importer au Canada, ou vers l’un des 200 autres pays qui adhèrent à ce système de classement tarifaire.
Pour ce faire, un code SH de dix chiffres est attribué aux marchandises importées. Les six premiers chiffres représentent la portion internationale du code de classement et sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé. Les quatre derniers chiffres servent à déterminer les droits de douane canadiens et à maintenir des statistiques (image nº 1).
Un classement tarifaire adéquat a pris de l’importance depuis l’adoption des exigences du système SH pour les marchandises importées au Canada.
Le classement SH permet de déterminer les exigences à l’importation, les droits de douane et les taxes à payer. Prenez les devants afin de connaître dès le départ les exigences et les frais connexes.
Vous obtiendrez des renseignements utiles en obtenant à l’avance les codes SH en ligne. Visitez les sites de Foreign Trade Online ou de Postes Canada et suivez les directives.
Accédez à l’outil Trouver un code SH de Postes Canada et suivez les directives. Il permet d’obtenir les six (6) premiers chiffres du code, mais pour déterminer les droits de douane applicables ou toute autre exigence particulière, vous aurez besoin du code à dix (10) chiffres.
Accédez à l’outil de classement SH du site de l’ASFC afin de déterminer les quatre derniers chiffres du code SH.
L’outil de classement est un guide général sur le processus de classement et en cas de doute, vous devriez vérifier l’exactitude des codes de classement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le classement, n’hésitez pas à vous inscrire à notre webinaire sur demande, intitulé The Basics: Classification.
Avez-vous d’autres questions? Livingston offre des services de classement tarifaire. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur de service pour de plus amples renseignements.
