Comment remplir une facture des douanes canadiennes
Pour importer des biens au Canada, vous devez remplir une facture des douanes canadiennes (FDC) ou une « facture commerciale ». La FDC vous permet, à titre d’importateur, d’obtenir le paiement de votre client et de dédouaner les marchandises à la frontière.
Pour vous aider, nous avons préparé un modèle simplifié de FDC (ci-dessous) qui contient tous les renseignements demandés par l’ASFC. Nous vous expliquons ci-après comment le remplir.
Courtier en douanes canadiennes
Nom et numéros de téléphone et de télécopieur de votre courtier en douanes canadiennes
Consignataire/importateur attitré
Nom et adresse du consignataire ou de l’importateur désigné. Le consignataire est financièrement responsable de la réception de l’expédition (c.-à-d. l’acheteur).
L’importateur attitré est responsable de s’assurer que les biens sont importés conformément aux lois.
Date de l’expédition directe
Date à laquelle les marchandises ont été expédiées.
Specification of commodities/ description of goods:
Désignation des articles/description des marchandises
Numéro du produit ou de la pièce
Description du produit ou de la pièce
Matériaux de fabrication du produit
Utilisation du produit
Nombre de colis
Poids de l’expédition (consulter Comment peser les marchandises)
Conditions de vente
Décrire précisément les modalités et les conditions de la vente.
Modalités de paiement
Indiquer tout escompte applicable à un paiement anticipé.
Monnaie du paiement
Toujours préciser la devise dans laquelle le paiement est effectué.
Prix de vente
Prix unitaire de chaque élément indiqué sur la facture. Si les éléments n’ont pas encore été vendus, indiquer la valeur unitaire à laquelle ils le seraient. Autrement, indiquer le prix total, dans la devise du paiement, de tous les articles du champ 13.
Valeur déclarée
Indiquer le prix total payé ou payable, dans la devise de paiement, de toutes les marchandises.
Frais de transport ou d’assurance
Ces champs sont explicites, à l’exception du champ 23 (iii). Indiquer dans ce champ le montant de l’emballage d’exportation, si de l’emballage supplémentaire a été ajouté pour l’expédition internationale des marchandises (c.-à-d. en plus de l’emballage pour le transport national). Indiquer tous les droits de douane, TPS, frais de courtage ou de transport dans le champ 23 i. Porter attention aux différences du libellé relatif aux frais de transport : le champ 23 i) indique « à partir du point d’expédition directe vers le Canada », tandis que le champ 24 i) indique « jusqu’au point d’expédition directe vers le Canada ».
Numéro de classement
Numéro à 10 chiffres de catégorie de marchandises selon le Système harmonisé (SH). Le classement permet de déterminer le taux de droit et toute exigence spéciale d’importation. Communiquez avec votre courtier pour obtenir de l’aide relative au classement.
Liste de vérification
Utilisez cette liste pour vous assurer de n’oublier aucun document exigé.
Page couverture Système d'examen avant l'arrivée (SEA) (camion)
Exportateur ou transporteur
Facture des douanes ou facture commerciale
Exportateur
Manifeste électronique ou document de contrôle du fret
Transporteur
Connaissement
Exportateur
Consulter Importations au Canada (
à télécharger)
Exigences d’autres ministères,
s’il y a lieu
Importateur/importateur attitré
Consulter Importations au Canada (
à télécharger)
Certificat d’origine (si les marchandises sont admissibles)
Exportateur/producteur
Consulter Importations au Canada (
à télécharger)
Renseignements nécessaires pour remplir les documents de dédouanement
- Importateur attitré (entreprise qui acquitte les droits de douane, les taxes et les frais de courtage) clairement indiqué sur les documents, ainsi que Livingston indiqué comme courtier avec le numéro de client
- Vendeur (expéditeur/exportateur s’il est différent du vendeur) ou consignataire
- Date de l’expédition directe
- Description détaillée des marchandises : numéro de produit ou de partie et description détaillée (matériaux de fabrication, utilisation, pays d’origine, nombre de colis/poids)
- Conditions et modalités de vente
- Valeur et devise de l’expédition
- Déductions ou ajouts – sur la valeur des biens seulement, et non sur les frais d’emballage, de transport ou de licence, s’il y a lieu
- Permis ou licences pour marchandises restreintes, numéros de conteneurs (ferroviaires ou maritimes), s’il y a lieu
Soumettre des formulaires commerciaux au courtage canadien aux fins de traitement
Les tableaux suivants indiquent où transmettre vos documents selon la méthode d’expédition et la destination.
Transport par camion
Par courriel ou télécopieur au Centre d’appel SEA
Nº de télécopieur : 866-548-4685
Courriel :
cdnimports@livingstonintl.com
- Page couverture SEA
- Documents de dédouanement
Messagerie
Documents d’expédition
- Documents de dédouanement
Transport aérien
Équipe des opérations
- Documents de dédouanement
- Connaissement aérien
Transport maritime
Équipe des opérations
- Documents de dédouanement, y compris les numéros de conteneurs et le dédouanement
- Instructions de livraison
- Connaissement d’origine, le cas échéant
Transport ferroviaire
Équipe des opérations
- Documents de dédouanement comportant un numéro de conteneur clairement indiqué
